Art. 25 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Signalement de découvertes

1 Toute personne qui découvre fortuitement un site ou un objet archéologique doit en aviser immédiatement l'office en charge du patrimoine et de l'archéologie.

2. La même obligation incombe à tout magistrat ou fonctionnaire de l'État, d'une commune ou d'une autre communauté de droit public cantonal ou communal qui, dans l'exercice de ses fonctions, apprend la découverte d'un site ou d'un objet archéologique.

3. Les travaux ou activités menés à l'endroit de la découverte doivent être suspendus jusqu'à l'autorisation de reprise par l'office en charge du patrimoine et de l'archéologie.