Art. 24 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Fouilles et prospections archéologiques

1 Les fouilles et recherches archéologiques sont de la compétence de l'État. À titre exceptionnel, des tiers peuvent être autorisés par l'office en charge du patrimoine et de l'archéologie à entreprendre des fouilles et des recherches archéologiques de durée limitée.

2. La prospection archéologique par des tiers usant de méthodes et d'appareils susceptibles de porter atteinte à la nature ou à l'intégrité d'un site archéologique, en particulier les détecteurs de métaux, est interdite. À titre exceptionnel, des autorisations peuvent être délivrées par l'office en charge du patrimoine et de l'archéologie.