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Art. 23 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Périmètres archéologiques

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 5 Mesures relatives à la sauvegarde du patrimoine archéologique
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Art. 23 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Périmètres archéologiques

1 L'État détermine, sur la base de la carte archéologique, les périmètres archéologiques, à savoir les secteurs dans lesquels des vestiges archéologiques sont attestés ou soupçonnés.

2. Dans ces périmètres, tous les travaux dans le sol ou sous les eaux doivent faire l'objet d'une autorisation.

3. Les périmètres archéologiques figurent sur les plans communaux d’affectation des zones.

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