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Art. 21 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Préavis de l'office en charge du patrimoine et de l'archéologie

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 4 Recensement architectural du canton de Neuchâtel
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Art. 21 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Préavis de l'office en charge du patrimoine et de l'archéologie

1 L'office en charge du patrimoine et de l'archéologie préavise tout permis de construire concernant un immeuble bâti situé dans un site construit à sauvegarder.

2. Il préavise également tout permis de construire concernant un immeuble bâti ayant une valeur de 0 à 4, situé hors zone à bâtir, ou le cas échéant dans d'autres secteurs.

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