Art. 2 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Patrimoine culturel cantonal

1 Par patrimoine culturel cantonal, il faut entendre les productions et expressions qui, de la préhistoire à nos jours, présentent, pour la communauté neuchâteloise de l'importance comme témoins, en particulier, de la vie artistique, scientifique, politique, économique, sociale ou spirituelle

2. Le patrimoine culturel peut se présenter sous forme

1. matérielle

c) fonds d'archives publiques.

2. immatérielle

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