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Art. 18 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Publicité

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Art. 18 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Publicité

L'office en charge du patrimoine et de l'archéologie est chargé de la publication du RACN sur le géoportail cantonal.

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