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Art. 16 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Valeurs

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 4 Recensement architectural du canton de Neuchâtel

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Art. 16 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Valeurs

Le RACN attribue aux immeubles bâtis des valeurs de 0 à 9.

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