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Art. 15 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Définition

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 4 Recensement architectural du canton de Neuchâtel
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Art. 15 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Définition

Le recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN) répertorie les immeubles bâtis situés dans les sites construits à sauvegarder, hors zone à bâtir ou, le cas échéant, dans d'autres secteurs.

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