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Art. 14 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Plan communal d’affectation des zones

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHapitre 3 Mesures relatives aux sites construits
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Art. 14 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Plan communal d’affectation des zones

1 Les sites construits à sauvegarder sont délimités par les communes conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 [3] , en tenant compte de l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) et du Recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN).

2. Le plan communal d’affectation des zones détermine les règles applicables aux sites construits.

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