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Art. premier Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - chapitre premier Dispositions générales
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Art. premier Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · But

Le but de la présente loi est d'assurer la sauvegarde du patrimoine culturel cantonal.

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