461.21

CH-NE

Art. 7 Décret concernant la protection de biotopes, du 19 novembre 1969

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature

Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Décret concernant la protection de biotopes, du 19 novembre 1969

Le décret sur la protection provisoire de certains sites naturels, du 25 mars 1968, est abrogé.

← Art. 6 Décret concernant la protection de biotopes, du 19 novembre 1969 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature Art. 8 Décret concernant la protection de biotopes, du 19 novembre 1969 →