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Art. 2 Décret concernant la protection de biotopes, du 19 novembre 1969

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 2 Décret concernant la protection de biotopes, du 19 novembre 1969

1 Un biotope protégé doit être maintenu dans son état actuel. Il est notamment interdit d'en modifier la destination de quelque manière que ce soit, et d'y porter atteinte par des aménagements tels que construction, chemins carrossables, drainages, etc.

2. L'exploitation agricole et sylvicole est autorisée à la condition que le biotope subsiste en son état actuel. Le Conseil d'Etat reçoit pouvoir à cet effet.

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