Art. 5 Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau, du 17 août 2016

1 La commission comprend les membres suivants

f) deux ou trois membres issus du SFFN ou du service de l'énergie et de l'environnement.

2. À l'exception du chef de la section nature et du chef de l'OPDI qui en font partie d'office, les membres de la commission sont nommés pour une durée de quatre ans par le Conseil d'État, sur proposition du chef du DDTE.

3. La commission peut en outre s'adjoindre la collaboration de spécialistes qualifiés, avec voix consultative.