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Art. 37 Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau, du 17 août 2016 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - chapitre 8 Dispositions finales

Art. 37 Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau, du 17 août 2016 · Abrogation

Le présent règlement abroge le règlement d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la qualité écologique (OQE), du 24 novembre 2004 [10] .