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Art. 30 Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau, du 17 août 2016 - Part cantonale

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - chapitre 6 Dispositions financières

Art. 30 Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau, du 17 août 2016 · Part cantonale

La part des contributions réseaux qui n'est pas prise en charge par la Confédération est versée sous forme d'aide financière.