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461.12 CH-NE

Art. 19 Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 19 Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976

Sont abrogés

a) l'arrêté fixant le statut des réserves neuchâteloises de la faune et de la flore, du 16 juillet 1976 [16] ;

b) toutes autres dispositions contraires.

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