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Art. 18 Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 18 Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976

Sous réserve des pénalités prévues par la législation fédérale et cantonale, toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de l'amende jusqu'à 2.000 francs ou des arrêts jusqu'à 15 jours.

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