Art. 17 Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976

[15] Sous réserve des subsides éventuels de collectivité de droit public ou de particuliers, les frais découlant de l'application du présent arrêté sont mis à la charge de l'Etat, budget du Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département).