Art. 7 Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels, du 13 avril 2005 - Exécution, entrée en vigueur et publication

1 Le département est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur.

2. L'arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.