Art. 3 Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels, du 13 avril 2005 - Interdiction

[8] 1 Les opérations mécaniques sont interdites

a) dans les sites naturels d’importance nationale, régionale ou locale, tels que

– les objets répertoriés dans l'inventaire des prairies et pâturages secs de Suisse (PPS);

– les sites répertoriés dans l'inventaire des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale (ICOP);

– les biotopes cantonaux;

– les réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore;

– les zones de protection cantonales et communales de la nature.

b) les prairies extensives et peu intensives constituant des surfaces de promotion de la biodiversité au sens de l’ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD), du 23 octobre 2013 [9] , quel que soit leur niveau de qualité, dans la surface agricole utile et dans la zone d’estivage.

c) les pâturages constituant des surfaces de promotion de la biodiversité au sens de l’ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD), du 23 octobre 2013, quel que soit leur niveau de qualité.

d) les pâturages de la zone d’estivage.

2. Des dérogations peuvent être accordées par le département, en application des dispositions figurant à cet effet dans la LCPN.

3. En forêt et en pâturages boisés, la procédure de défrichement prévue par les législations fédérale et cantonale sur les forêts s'applique.

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