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Art. premier Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels, du 13 avril 2005 - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. premier Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels, du 13 avril 2005 · But

Le présent arrêté a pour but de réglementer les opérations mécaniques lourdes entreprises dans les milieux naturels et susceptibles d'entraîner une modification de la nature et de la structure du sol, telles que le girobroyage (ci-après: opérations mécaniques).

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