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Art. 8 Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006 - Dérogations

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 8 Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006 · Dérogations

[8] Des dérogations aux mesures de protection peuvent être accordées par le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département), en application des dispositions figurant à cet effet dans la LCPN.

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