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Art. 13 Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006 - Exécution, entrée en vigueur et publication

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 13 Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006 · Exécution, entrée en vigueur et publication

1 Le département est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur.

2. L'arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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