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Art. 9 Arrêté concernant la protection de la flore, du 13 juillet 1965

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 9 Arrêté concernant la protection de la flore, du 13 juillet 1965

Le département est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur; il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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