Art. 6 Arrêté concernant la protection de la flore, du 13 juillet 1965

[4] 1 Dans l'intérêt de la science ou de l'enseignement, le département peut autoriser des dérogations aux dispositions du présent arrêté.

2. Le département est l'autorité cantonale compétente pour appliquer la législation fédérale relative à la protection de la flore [5] .