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Art. 7 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018 - Dérogations

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 7 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018 · Dérogations

Le service peut déroger aux dispositions du présent arrêté pour des motifs scientifiques ou pour les besoins de l’enseignement.

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