Art. 6 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018 - Retrait de l’autorisation

1 L’autorisation est retirée si son titulaire s’adonne à la capture d’escargots sans porter sur lui ce document et l’anneau mentionné ci-dessus et/ou s’il ne respecte pas les conditions de capture.

2. Dans les cas de peu de gravité, le retrait de l'autorisation peut être remplacé par un avertissement.