Legislator Jurisprudence & Législation
461.102 CH-NE

Art. 5 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018 - Conditions de capture

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018 · Conditions de capture

Les escargots doivent être mesurés au moyen de l’anneau mentionné ci-dessus. Les individus dont la coquille passe à travers cet anneau sont protégés et ne peuvent être capturés.

← Art. 3 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018 Autorisation Art. 6 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →