Art. 3 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018

L’autorisation est délivrée par le service de la faune, des forêts et de la nature (ci-après : le service), sur la base d’une demande écrite et contre le paiement d’un émolument de 60 francs.

b) un anneau métallique de diamètre intérieur de 35 mm servant à mesurer les escargots.

2. L’anneau est remis par le service contre le paiement d’un émolument de deux francs.

← Art. 2 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018 Autorisation Art. 5 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018 →