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Art. 2 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 2 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018

L’autorisation est valable pour une année civile. Elle est personnelle et intransmissible.

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