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Art. 10 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018 - Entrée en vigueur et publication

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 10 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature par le Conseil d’État.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

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