CH-NE
Autorisation
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
La capture d’escargots sur le territoire neuchâtelois est soumise à autorisation.
L’autorisation est valable pour une année civile. Elle est personnelle et intransmissible.
L’autorisation est délivrée par le service de la faune, des forêts et de la nature (ci-après : le service), sur la base d’une demande écrite et contre le paiement d’un émolument de 60 francs.
b) un anneau métallique de diamètre intérieur de 35 mm servant à mesurer les escargots.
2. L’anneau est remis par le service contre le paiement d’un émolument de deux francs.
Les escargots doivent être mesurés au moyen de l’anneau mentionné ci-dessus. Les individus dont la coquille passe à travers cet anneau sont protégés et ne peuvent être capturés.
1 L’autorisation est retirée si son titulaire s’adonne à la capture d’escargots sans porter sur lui ce document et l’anneau mentionné ci-dessus et/ou s’il ne respecte pas les conditions de capture.
2. Dans les cas de peu de gravité, le retrait de l'autorisation peut être remplacé par un avertissement.
Le service peut déroger aux dispositions du présent arrêté pour des motifs scientifiques ou pour les besoins de l’enseignement.
Le règlement d’exécution de la loi sur la faune sauvage (RLFS), du 7 novembre 1996 [2] , est complété comme suit
L’arrêté concernant la protection des escargots, du 16 février 1968 [3] , est abrogé.
1 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature par le Conseil d’État.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.