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461.100 RELCPN CH-NE

Art. 6 RELCPN - Procédure en matière de dérogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 6 RELCPN · Procédure en matière de dérogation

[8] 1 Les demandes de dérogation touchant à des biens-fonds ou à des objets protégés d'importance nationale ou régionale sont adressées par écrit au service.

2. Elles doivent être motivées, et indiquer les mesures de protection, de reconstitution ou de remplacement proposées.

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