461.100
RELCPN
CH-NE
Art. 4 RELCPN - Agents chargés de la protection de la nature
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
Art. 4 RELCPN · Agents chargés de la protection de la nature
[6] 1 Ont qualité d'agents chargés de la protection de la nature
a) les chefs des sections du service;
b) abrogée
c) les gardes-faune permanents, ainsi que les gardes-faune auxiliaires nommément désignés à cet effet;
d) les ingénieurs forestiers d'arrondissement et les forestiers de cantonnement;
e) les collaborateurs scientifiques du SFFN;
f) les agents de la police neuchâteloise;
g) d'autres titulaires de fonctions publiques nommément désignés à cet effet.
2. Les agents chargés de la protection de la nature doivent être en mesure de justifier leur qualité s'ils en sont requis dans l'exercice de leurs fonctions.