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461.100 RELCPN CH-NE

Art. 3 RELCPN - Commission cantonale pour la protection de la nature

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 3 RELCPN · Commission cantonale pour la protection de la nature

1 La commission cantonale pour la protection de la nature se réunit en fonction des besoins, mais au moins une fois l'an, sur convocation de son président.

2. Selon les domaines traités, la commission peut constituer des groupes de travail pour l'étude de questions particulières, et requérir au besoin la collaboration de tiers.

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