Art. 13 RELCPN - Abrogation du droit antérieur

Sont abrogés

a) l'arrêté d'exécution de la loi instituant un fonds cantonal pour la promotion de l'environnement naturel, du 10 juin 1992 [18] ;

b) l'arrêté instituant une commission cantonale de la protection de la nature, du 28 juin 1993 [19] ;

c) les articles 11, 12 et 16 de l'arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976 [20] .

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