Art. 12 RELCPN - Modification du droit antérieur

1 L'article 11, alinéa 2, du règlement d'organisation du Département de la gestion du territoire, du 5 juillet 1993 [14] , est abrogé et remplacé par la disposition suivante

2. L'article 8, alinéa 2, de l'arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976 [16] , est abrogé et remplacé par la disposition suivante