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461.10 GSCHNLCPN CH-NE

Art. 70 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 - Abrogation du droit antérieur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 70 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 · Abrogation du droit antérieur

Sont abrogées dès l'entrée en vigueur de la présente loi

a) la loi concernant la protection de la faune et de la flore, du 24 février 1964 [38] ;

b) la loi instituant un fonds cantonal pour la promotion de l'environnement naturel, du 11 février 1992 [39] .

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