Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
461.10 GSCHNLCPN CH-NE

Art. 68 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 - Modification du droit antérieur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (75 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 68 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 · Modification du droit antérieur

Les articles premier, alinéa 1, 2, 10, 11, alinéa 1, et 13, alinéa 2, ainsi que le titre du chapitre 3 de la loi sur la protection des monuments et des sites, du 26 octobre 1964 [30] , sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes

← Art. 67 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 But et champ d'application Art. 69 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →