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Art. 6 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 - Faune

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 2 Etendue de la protection
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Art. 6 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 · Faune

La protection de la faune sauvage dans le canton est assurée par une ou plusieurs lois spéciales et leurs dispositions d'exécution.

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