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Art. 58 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 - Dispositions d'exécution

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 6 Exécution
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Art. 58 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 · Dispositions d'exécution

1 Le Conseil d'Etat arrête les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente loi.

2. Il désigne les autorités compétentes pour donner les autorisations nécessaires, selon la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.

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