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Art. 57 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 - Communication des décisions

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 5 Dispositions pénales
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Art. 57 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 · Communication des décisions

1 Toute décision prise par une autorité pénale du canton en application de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, de la présente loi ou de ses dispositions d'exécution est communiquée au département.

2. Si celui-ci en fait la demande, le dossier doit lui être soumis.

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