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Art. 55 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 - Contraventions cantonales

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 5 Dispositions pénales
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Art. 55 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 · Contraventions cantonales

[27] 1 Les infractions à la présente loi et à ses dispositions d'exécution sont passibles de l'amende jusqu'à 40.000 francs.

2. La tentative et la complicité sont punissables.

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