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Art. 5 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 - En général

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 2 Etendue de la protection
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Art. 5 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 · En général

La protection de la nature s'étend

a) à la faune;

b) à la flore;

c) aux zones, sites et objets définis comme des biotopes, des objets géologiques ou des sites naturels méritant d'être protégés.

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