Art. 44 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 - Autres subventions

[13] 1 L'Etat et les communes peuvent en outre encourager, par le versement de subventions sous formes d’aides financières, les initiatives privées, individuelles ou collectives dont ils reconnaissent le bien-fondé et qui visent à protéger la nature et le paysage ainsi que l’aménagement et la gestion des parcs d’importance nationale.

2. Peuvent être reconnues bien fondées, notamment, les initiatives qui contribuent de manière concrète, et dans une mesure appréciable, à la conservation ou à la revitalisation des biotopes, objets géologiques et sites naturels méritant d'être protégés.