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Art. 42 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 - Principe

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 3 Organisation Autorités Surveillance Inventaires et mise sous protection Dérogations et réparations des dommages Dispositions financières [11] - Section 5
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Art. 42 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 · Principe

Avec le concours de la Confédération, l'Etat et, le cas échéant, les communes encouragent les mesures qui concourent à la protection de la nature et du paysage, selon la conception directrice cantonale.

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