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461.10 GSCHNLCPN CH-NE

Art. 32 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 3 Organisation Autorités Surveillance Inventaires et mise sous protection - Section 3
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Art. 32 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994

1 Les plans cantonaux des zones et objets protégés sont établis par le département.

2. La procédure prévue aux articles 25 à 30 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire est applicable.

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