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461.10 GSCHNLCPN CH-NE

Art. 29 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 3 Organisation Autorités Surveillance Inventaires et mise sous protection - Section 3
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Art. 29 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994

1 Dans la mesure où ils représentent des surfaces suffisantes, les biotopes, objets géologiques et sites naturels figurant à l'inventaire communal constituent des zones à protéger, au sens de l'article 56 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire.

2. Les mesures de protection et d'entretien sont précisées dans un règlement.

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