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Art. 25 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 3 Organisation Autorités Surveillance Inventaires et mise sous protection - Section 3
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Art. 25 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994

1 Les inventaires sont publics.

2. Ils peuvent être consultés auprès des communes et du service.

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