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Art. 24 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 3 Organisation Autorités Surveillance Inventaires et mise sous protection - Section 3
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Art. 24 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994

1 Sur la base de leur inventaire préalable, et en tenant compte de l'inventaire cantonal, les communes établissent la liste des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance locale qu'elles entendent mettre sous protection.

2. Cette liste constitue l'inventaire communal, qui est intégré au plan d'aménagement communal.

3. L'inventaire communal est tenu à jour. Il est communiqué au département avec ses mises à jour.

4. Les communes peuvent proposer que des biotopes, objets géologiques ou sites naturels figurant à l'inventaire soient classés d'importance régionale ou nationale.

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